Le droit pour se défendre en Union Européenne
Partenaires: - nieruchomości Dzierżoniów - nieruchomości Elbląg -Le droit basic de chacun qui est suspect est son droit pour se défendre. Dans chaque pays de l’Union Européenne il est quand même défini et compris autrement. La directive d’UE a pour le but l’unification des règlements.
Maintenant elle n’est pas prête quand même. La Commission Européenne est toujours dans la phase initiale de la discussion à propos de ce problème. Pourtant il est sur que le but est de mettre les règlements existants au dénominateur commun, ce qui va être plus avantageux pour les citoyens qu’il est maintenant.
Le droit pour se défendre, c’est essentiellement le droit pour choisir son propre avocat qui va veiller sur les intérêts de suspect et éventuellement il va le représenter dans le cour. Les contacts des suspects avec ses avocats dans toute l’Union Européenne ne sont pas les mêmes, et à cause de ça ils sont plus sévères dans certains pays que dans les autres. Principalement, la durée possible des contacts avec l’avocat est différente et le temps qui a coulé entre l’arrestation du suspect et sa rencontre avec l’avocat.
Ces questions demandent alors reconsidération et élaboration de consensus. CE doit régler :
- Quel est le temps qui peut couler jusqu’au premier contact de suspect avec son avocat,
- Combien de temps la rencontre de suspect et son avocat peut durer,
- Quel peut être le niveau de confidence de cette rencontre,
- Quelles sont les conditions de la possession d’avocat d’office.
Jusqu’au moment on sait que tout les données doivent être pour le faveur de suspect. Les détails concernant les règlements qui se lient avec le droit pour se défendre doivent être réglés pendant le période de la présidence polonaise dans l’Union Européenne. Si les discussions seront efficient, peut être la directive sera votée à la fin de l’année, alors les pays d’Union Européenne devront la mettre en œuvre dans leur législation.