l'Union européenne

Les droits des consommateurs en UE

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Aujourd’hui, chaque pays membre de l’UE possède son propre système de protection des droits des consommateurs qui est enrichi par quatre cent directives de l’UE. Le Parlement Européen veut quand même introduire les principes homogènes dans cette domaine.

Il travaille maintenant sur les règlements qui seraient communs pour toute l’Union Européenne. S’ils vont être introduits (ca veut dire que si le Parlement Européen les accepterait et le Conseil de l’Union Européenne les validerait) tous les citoyens de l’UE seront protégés de même façon. L’unification de la règlementation vont aussi améliorer le commerce entre chaque pays, et le commerce par l’internet en particulier. Les conditions d’achat et de vente seront identiques dans toute l’Union.

Cette solution va surement augmenter la sécurité des transactions faites par l’internet, quand les deux côtés du contrat sont les citoyens des pays différents. La division de leurs droits et des obligations sera clairement indiquée. Les droits homogènes des consommateurs dans toute l’Europe seront la base pour le jugement des conflits éventuels.

Les principes de la directive :

• Dans l’étape de fournissement de la marchandise, le vendeur serait responsable d’elle (il assumerait les conséquences de sa perte ou de sa destruction),
• L’acheteur aurait deux semaines depuis la transaction pour retourner la marchandise au vendeur sans la nécessite de donner la cause de résiliation du contrat.